Vos dossiers restent vos dossiers.
Les données du Registre foncier que vous confiez à cadastre sont traitées selon le cadre québécois de protection des renseignements personnels. Elles sont chiffrées en transit et au repos, analysées uniquement par des fournisseurs sous contrat, et jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA.
Loi 25
Nos pratiques suivent le cadre québécois de protection des renseignements personnels : chiffrement en transit et au repos, fournisseurs commerciaux liés par contrat, aucun entraînement de modèles sur vos données. L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les traitements hors Québec et la désignation du responsable de la protection des renseignements personnels sont en cours.
Hébergement sécurisé
Les données sont hébergées chez des fournisseurs infonuagiques établis, chiffrées en transit et au repos, avec des contrôles d'accès stricts. Certains traitements peuvent avoir lieu hors Québec, encadrés par des ententes contractuelles conformes à la Loi 25.
IA sous contrat, sans entraînement
L'analyse documentaire est confiée à un fournisseur d'IA commercial vérifié, lié par contrat : vos données ne servent jamais à entraîner de modèles et leur rétention est limitée. Aucun outil d'IA grand public n'est utilisé.
Isolation par organisation
Chaque requête est autorisée au niveau de l'API selon le compte du cabinet : vous ne voyez que vos propres dossiers, et personne d'autre ne voit les vôtres.
Connexion vérifiée au registre
La liaison au Registre foncier du Québec est chiffrée et vérifiée (TLS) par défaut, sans interception ni document substitué.
Validation professionnelle
L'IA prépare et signale. Le professionnel décide. Chaque chaîne exige la validation d'un arpenteur-géomètre ou d'un notaire avant tout usage juridique.
Accès au Registre foncier
- Nous consultons le registre sur notre propre compte d'abonné. Vous n'avez pas à nous fournir vos identifiants du registre, et nous ne vous en demandons pas.
- Une seule consultation à la fois. Les recherches sont mises en file et exécutées l'une après l'autre, sur une session unique, comme le ferait un professionnel devant son écran.
- Le tarif du registre vous est transmis sans majoration. Chaque document consulté est facturé 1,50 $, soit le tarif de consultation du registre lui-même. Nous ne prenons aucune marge sur le contenu du registre.
- Les documents ne vont qu'à vous. Les copies obtenues pour votre dossier vous sont remises dans votre rapport et votre archive, et ne sont accessibles qu'au compte qui a payé la consultation. Rien n'est publié, revendu ni cédé à des tiers.
- Suppression sur demande. Vous pouvez demander la suppression de votre compte, de vos dossiers, de vos rapports et de vos archives en nous écrivant.
Une question sur la conformité ?
Écrivez-nous à nick@cadastre.sh. Nous répondons aux exigences de vos obligations déontologiques.