Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Nick Marquisest :

Nick Marquis, responsable de la protection des renseignements personnels
nick@cadastre.sh

Adressez à cette personne toute demande d'accès, de rectification ou de retrait, ainsi que toute plainte concernant vos renseignements personnels.

• Compte : nom, adresse courriel et organisation, par l'intermédiaire de notre fournisseur d'authentification.
• Recherches : les numéros de lot et désignations cadastrales que vous saisissez, et les décisions que vous prenez lors d'une révision (confirmation, correction, note).
• Documents du registre : les documents consultés pour votre recherche. Ils peuvent contenir des renseignements personnels (noms de parties, actes, hypothèques) que nous n'avons pas recueillis auprès des personnes concernées : ils proviennent d'un registre public.
• Facturation : l'historique de vos recherches et de leur montant. Les numéros de carte sont saisis et conservés chez notre processeur de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Journaux techniques : données d'exécution et d'erreur nécessaires au fonctionnement et au diagnostic du service.

Exclusivement pour : exécuter les recherches que vous demandez, produire et vous livrer les rapports, facturer le service, assurer la sécurité et le diagnostic, et respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas. Elles ne servent jamais à entraîner des modèles d'intelligence artificielle Nos fournisseurs d'IA sont liés par contrat sur ce point et aucun outil d'IA grand public n'est utilisé.

Au sein de votre organisation, les membres que vous y avez invités. Chez nous, seules les personnes qui doivent y accéder pour exploiter le service. Les dossiers d'une organisation ne sont jamais visibles par une autre.

Nous faisons appel à des fournisseurs pour l'hébergement, la base de données et le stockage, l'authentification, le paiement, l'analyse documentaire par IA et l'observabilité. Chacun n'accède qu'à ce qui est nécessaire à sa fonction.

• Dossiers, rapports et documents consultés : conservés tant que votre compte est actif, puis 12 mois, afin que vous puissiez retrouver une recherche portée à un dossier client.
• Registres de facturation : conservés le temps exigé par les obligations fiscales et comptables applicables.
• Journaux techniques : 30 jours.
• Compte supprimé : suppression des données associées dans les 30 jours, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

Certains traitements ont lieu à l'extérieur du Québec. L'hébergement, authentification, paiement, analyse documentaire par IA et observabilité reposent sur des fournisseurs établis aux États-Unis. Ces communications sont encadrées par les ententes contractuelles de ces fournisseurs, et protégées par le chiffrement en transit et au repos, des engagements de non-entraînement et une rétention limitée.

État de nos travaux :l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) portant sur ces communications est en cours et n'est pas encore consignée. Nous l'indiquons plutôt que de laisser entendre le contraire. Écrivez au responsable ci-dessus pour connaître la liste à jour des fournisseurs et des pays concernés.

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur suppression, ou le retrait de votre consentement, en écrivant au responsable désigné à l'article 1. Nous répondons dans les 30 jours.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Une limite à signaler franchement : les documents du Registre foncier proviennent d'un registre public et nous ne pouvons pas modifier leur contenu. Une demande de rectification portant sur un acte doit être adressée au registre lui-même.

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et consignons l'incident, conformément à la Loi 25.

Nous utilisons uniquement les témoins nécessaires à l'authentification et à la sécurité de votre session. Aucun témoin publicitaire, aucun pistage entre sites.